Rapport de gestion 2012

Évolution des coûts en 2012: Hausse des coûts dans l'assurance de base en raison du nouveau financement hospitalier

En 2012, les coûts sont repartis à la hausse de manière plus prononcée dans l’assurance obligatoire des soins en Suisse, tandis qu’ils ont connu un recul réjouissant dans la Principauté du Liechtenstein. Par ailleurs, le contrôle des factures et la gestion des prestations ont permis d’économiser CHF 238 millions.

 

Assurance obligatoire des soins en Suisse
L’introduction du nouveau régime de financement des hôpitaux a provoqué en 2012 une envolée des coûts de 5.8 % au total dans l’assurance obligatoire des soins. Cette hausse sensible est la conséquence directe de la forte poussée des remboursements des traitements hospitaliers, qui a atteint 10.7 % pour les soins en stationnaire et 8.5 % pour ceux en ambulatoire. Ces blocs de coûts représentent à eux deux 42 % des prestations de l’assurance de base, soit 24 % pour les traitements stationnaires et 18 % pour les traitements ambulatoires.

Par ailleurs, les frais d’utilisation des immobilisations des hôpitaux sont désormais compris dans les tarifs. À elle seule, cette nouveauté a déjà entraîné une augmentation des coûts de près de 10 %. Ce boom devrait en fait être compensé par la hausse de la part cantonale de prise en charge des frais stationnaires à au moins 55 %. Avec l’activation de ce mécanisme, l’introduction de ce nouveau système n’aurait donné lieu qu’à une accentuation modeste des coûts pour les payeurs de primes. Or, de nombreux cantons ont tiré profit des dispositions transitoires légales et ont temporairement fixé leur part à un niveau situé entre 45 et 55 %. Par conséquent, nombre d’entre eux participent pour le moment moins que prévu aux frais hospitaliers.

L’envol prononcé des coûts des traitements hospitaliers ambulatoires résulte lui aussi, au moins en partie, du nouveau régime de financement des hôpitaux. Avec la mise en place à travers la Suisse entière de forfaits par cas, un nombre croissant de prestations auraient dû être fournies en ambulatoire, réduisant la participation aux coûts des cantons et offrant des revenus supplémentaires aux hôpitaux.

Outre les frais hospitaliers, ceux des prestations médicales ambulatoires ont également connu une croissance de 4.6 %, plus importante que celle des années précédentes. Cette hausse pourrait être un premier signal du fait qu’après la suppression du gel des admissions, de nombreux spécialistes ont de nouveau pu obtenir une autorisation pour ouvrir un cabinet.

En revanche, les coûts des médicaments et établissements médico-sociaux n’ont enregistré qu’une faible augmentation.

 

Assurance obligatoire des soins dans la Principauté du Liechtenstein
Dans la Principauté du Liechtenstein, on a pu noter en 2012 un réjouissant recul des coûts de 3.2 %, après une hausse nette l’année précédente. Les frais ont ainsi diminué dans toutes les grandes catégories de prestations (médecins, hôpitaux, médicaments). Il faudra voir comment la situation évolue pour pouvoir déterminer s’il s’agit d’une stabilisation durable des coûts ou d’effets à court terme. En moyenne pluriannuelle, l’augmentation des frais dans la Principauté du Liechtenstein s’élève à 2.8 % par an.

 

Assurances complémentaires en Suisse et au Liechtenstein
En ce qui concerne les assurances complémentaires, l’évolution a été contrastée. Dans le domaine ambulatoire, les coûts ont connu une hausse totale d’environ 5 %, suivant en cela la croissance des frais de l’assurance de base dans les secteurs des prestations de médecins et d’hôpitaux en ambulatoire.

En revanche, l’introduction du nouveau régime de financement des hôpitaux a occasionné une légère diminution des coûts des prestations dans les assurances-hospitalisation complémentaires en division privée et mi-privée. Conformément aux attentes, cette baisse s’est révélée plus importante dans l’assurance-hospitalisation en division commune dans toute la Suisse. La réduction des primes de cette assurance en 2012 s’est donc avérée justifiée au regard des chiffres empiriques.

Les diminutions des frais des assurances-hospitalisation complémentaires sont réjouissantes et donnent lieu à une stabilisation dans ce domaine. Toutefois, les coûts des traitements entrant dans le cadre de ces assurances ne représentent qu’une petite part en comparaison de ceux des traitements hospitaliers dans l’assurance de base. Leur réduction ne permet par conséquent pas de compenser les frais plus élevés des prestations hospitalières de l’assurance de base. C’est pourquoi nous continuons à nous engager pour une baisse des tarifs hospitaliers.

 

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