Spital

Nouvelle pratique de décompte pour les séjours hospitaliers

CONCORDIA s'attire les louanges de la fondation de protection des consommateurs et consommatrices: elle est le seul grand assureur-maladie qui rembourse à sa clientèle la quote-part perçue sur la contribution aux frais de séjour hospitalier pour les cinq dernières années.

Le 12 juin, le Tribunal fédéral a publié un arrêt dans lequel il a établi que la procédure appliquée jusqu’à présent par les assureurs-maladie suisses pour le décompte de la contribution aux frais de séjour hospitalier devait être modifiée.
 

Que payent les assuré·es pour un séjour hospitalier stationnaire?

Une personne adulte doit s'acquitter des frais d'hospitalisation à hauteur de la franchise annuelle qu'elle a choisie. À cela s’ajoutent une quote-part de 10 % des coûts dépassant cette franchise (à concurrence d’un montant maximal de CHF 700 par an) ainsi qu’une contribution aux frais de séjour hospitalier de CHF 15 par nuit.
 

Qu’est-ce qui change après l’arrêt du Tribunal fédéral?

Dans le cadre de la pratique de décompte qui était appliquée jusqu’à présent – et que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) avait approuvée – la quote-part de 10 % était calculée sur la base de la facture d’hôpital intégrale, contribution aux frais de séjour hospitalier comprise. Avec cette procédure, il est ainsi arrivé dans quelques cas que CHF 16.50, au lieu de CHF 15, soient facturés au titre de la contribution aux frais de séjour hospitalier. Par son arrêt, le Tribunal fédéral exige désormais que les assureurs-maladie facturent séparément la contribution aux frais de séjour hospitalier de CHF 15 et qu’ils ne perçoivent la quote-part de 10 % que sur le reste des coûts du traitement.
 

CONCORDIA rembourse la différence à ses assuré·es

CONCORDIA adapte sa pratique de décompte conformément à l’arrêt du Tribunal fédéral. En outre, elle remboursera à l'automne 2019 à ses assuré·es qui ont été hospitalisé·es au cours des cinq dernières années la quote-part perçue sur la contribution aux frais de séjour hospitalier. Elle est ainsi le seul grand assureur-maladie qui prend la pleine mesure de l'arrêt du Tribunal fédéral et l'applique de manière conséquente. Afin que la charge administrative ne soit pas supérieure au montant à rembourser, les restitutions s’appliqueront aux sommes à partir de CHF 10 par an. Cela représente environ 1'000 assuré·es par an pour les cinq dernières années. Les avoirs dus pour l'année 2019 seront, eux, remboursés en 2020. Les personnes concernées recevront un courrier personnel à ce sujet. Le montant sera directement crédité sur leur compte; elles n'auront donc aucune démarche à entreprendre.

D’autre part, les contributions aux frais de séjour hospitalier facturées à certaines personnes assurées selon l’ancienne méthode de décompte se révèlent aujourd'hui avoir été trop basses au vu de la nouvelle pratique; CONCORDIA renonce à demander la restitution de la différence.


Calcul de la contribution aux frais de séjour hospitalier et de la quote-part pour 2019

L'adoption de cette nouvelle pratique de décompte nécessite une adaptation de notre système informatique. Étant donné que le calcul de la participation légale aux coûts s’effectue toujours pour une année civile, un changement de système informatique en cours d’année n’est cependant pas possible. C’est pourquoi la facturation de la contribution aux frais de séjour hospitalier et de la quote-part pour les traitements stationnaires ayant lieu en 2019 continuera à s'effectuer selon l’ancienne pratique. CONCORDIA remboursera en 2020 la quote-part éventuellement payée en trop pour 2019 aux personnes assurées concernées.