Vater mit Kinder

CONCORDIA prend en charge le remboursement des réductions de primes

L'assureur-maladie CONCORDIA considère comme scandaleuse la décision du canton de Lucerne de demander à des familles la restitution de réductions de primes déjà versées. Aussi a-t-il décidé de prendre en charge par le biais de sa fondation ce remboursement, de quelque 2 millions de francs, pour le compte de ses assurés.

Lorsque le canton de Lucerne a arrêté, à la mi-septembre, son budget pour l'année 2017, il a adopté des mesures d'économie touchant la réduction des primes à hauteur de plusieurs millions de francs. Il a notamment décidé de réduire de manière rétroactive la limite de revenu déterminante pour les familles avec enfants, la faisant passer de 75'000 à 54'000 francs par an. Étant donné que les réductions de primes ont déjà été versées aux ayants droit ou déduites de leurs primes mensuelles pour la période courant jusqu'au mois de septembre, le canton en réclame désormais la restitution. Les assureurs-maladie sont chargés de recouvrer cet argent pour le compte du canton. Chez CONCORDIA, cette décision concerne près de 4'100 clients, ce qui correspond à environ 2'200 familles.

L'assureur-maladie CONCORDIA condamne fermement la procédure adoptée par le canton de Lucerne, estimant que cette demande de remboursement de réductions de primes déjà versées contrevient au principe de bonne foi. En effet, les assurés avaient reçu en début d'année une décision de la part du canton de Lucerne déterminant leur droit à cette réduction pour la période de janvier à septembre. CONCORDIA est d'avis qu'ils auraient dû pouvoir présumer que cet argent leur était acquis et qu'ils n'auraient pas à le rembourser a posteriori. Qui plus est, la réduction rétroactive du plafond de revenu touche les familles avec enfants de situation économique modeste. La majorité d'entre elles n'est pas en mesure de restituer en une fois les réductions de primes dans le délai fixé par le canton. Nikolai Dittli, le CEO de CONCORDIA, constate: «Le canton de Lucerne met ainsi nos assurés – et nous, leur assureur-maladie – dans une situation difficile».

Dès que cette mesure problématique a été rendue publique, CONCORDIA a décidé de venir en aide aux familles assurées chez elle qui en sont concernées. Elle s'est engagée dans un premier temps à ne pas exiger de remboursement de la part de ces familles et à attendre l'issue d'éventuelles procédures judiciaires qui seraient lancées à l'encontre de la décision douteuse du canton. Aujourd'hui, CONCORDIA a concrétisé son action en faveur de ses assurés. Comme les procédures judiciaires peuvent durer longtemps et que, dans l'intervalle, l'incertitude planerait sur les familles concernées, une fondation du groupe CONCORDIA prend en charge de manière définitive la restitution des réductions de primes au canton de Lucerne pour le compte de ses assurés touchés par cette situation.

CONCORDIA les en informera personnellement par courrier dans les prochains jours.